Foire aux Questions

Quand s’inscrire au CFA ?

Les pré-inscriptions sont enregistrées dès le 01 janvier de l’année précédant l’entrée en formation.

Elle ne sera définitive qu’à réception du contrat d’apprentissage.

Quand peut-on commencer en contrat d’apprentissage ?

Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage des cours au CFA.

Il peut démarrer au plus tard  jusqu’à trois mois après la date de démarrage des cours au CFA.

Qui signe le contrat d’apprentissage ?

C’est un contrat de travail, il est donc établi sur un imprimé CERFA entre l’employeur et le salarié (l’apprenti).

Si l’apprenti est mineur, son responsable légal (père, mère, tuteur) co-signera ce contrat.

Le CFA ensuite attestera de l’inscription de l’apprenti au CFA sur le contrat

Enfin, ce contrat sera enregistré par un service consulaire, Chambre de Métiers ou Chambre de Commerce.

Qui peut être Maître d’Apprentissage ?

L’expérience du Maître d’Apprentissage doit être en relation directe avec la qualification visée par l’apprenti et d’une durée de (non compris le temps de formation en alternance) :

• 2 ans, au minimum, s’il est titulaire d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par le jeune
• 3 ans, au minimum, s’il n’est pas titulaire d’un titre ou d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune

Chaque Maître d’Apprentissage peut former jusqu’à 2 apprentis + un apprenti redoublant.

Y-a-t-il une période d’essai ?

Cette période d’essai est de 45 jours décomptés sur la présence de l’apprenti en entreprise.

Y-a-t-il une visite médicale d’embauche ?

Avant le début du contrat l’employeur doit avoir fait une déclaration préalable à l’embauche puis prendre rendez-vous pour l’apprenti auprès de la Médecine du Travail.

La formation est-elle gratuite ?

La formation au CFA est gratuite, il n’y a pas de frais de scolarité.

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage ne peut être rompu qu’à certaines conditions prévues par la loi :

• pendant la période d’essai, unilatéralement, par l’employeur ou l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur), sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision ; la rupture se fait sans indemnité ni préavis (sauf dispositions plus favorables)
• après la période d’essai par accord amiable entre les deux parties

En dehors de ces cas de figure, la rupture ne peut intervenir qu’après une décision du Conseil de Prud’hommes, saisi par l’employeur ou l’apprenti.

Peut-on redoubler en contrat d’apprentissage ?

Le redoublement est possible après un  échec à l’examen, dans la même entreprise, si celle-ci est d’accord, ou en signant un contrat d’un an dans une autre entreprise.

Obtient-on le même diplôme en apprentissage ou en cursus traditionnel ?

Le diplôme préparé est un diplôme de l’éducation nationale, les programmes,  les épreuves et donc le diplôme final sont exactement les mêmes.