Apprentissage

Apprentissage

Apprentissage

 

L’apprentissage est un système de formation alternée entre entreprise et CFA.
C’est également une formation diplômante, gratuite et rémunérée, qui permet d’acquérir une  expérience professionnelle significative.
C’est une véritable voie d’excellence, on forme du CAP au titre d’ingénieur en apprentissage !

Le contrat d’apprentissage :

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui inclut une période d’essai de 45 jours comptabilisés sur la présence en entreprise.
Ce contrat est conclu pour une durée de 1 à 3 ans suivant la nature du diplôme préparé.
L’apprenti est donc soumis aux mêmes droits et devoirs qu’un salarié en entreprise (salaire mensuel, période d’essai, 5 semaines de congés payés, …).
Pour signer un contrat d’apprentissage il faut être âgé de 16 à 29 ans, des  conditions particulières existent pour les moins de 16 ans et plus de 29 ans, nous consulter.

Lien utile : 

Guide de l’employeur d’apprenti – Chambre des Métiers Loire Atlantique

Le contrat d’apprentissage est régi par l’article L 6221 du Code du Travail.

Ces contrats sont destinés à des jeunes âgés de :

  • 16 ans minimum (15 ans révolus à signature du contrat sous réserve que le jeune puisse justifier d’avoir suivi une classe de 3°).
  • 29 ans maximum (certaines conditions particulières permettent l’embauche d’un apprenti plus âgé, nous consulter).

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage est salarié.

De ce fait, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise (pas de retards, absences justifiées par un arrêt maladie et 5 semaines de congés payés).

Ce contrat doit être rédigé et déposé auprès de l’OPCO dont dépend l’entreprise.

Alternance et durée du contrat

Les alternances CFA/Entreprise se font suivant le planning remis en début de formation pour l’année. La formation du jeune en Centre de Formation est gratuite pour l’Entreprise.

Cette dernière est, suivant sa taille, redevable de la taxe d’apprentissage. Ce montant est pris sur le quota de l’entreprise et peut être complété, à hauteur du coût de formation, sur le hors quota.

La durée du contrat varie de 1 à 3 ans, en fonction du niveau de formation du jeune et du diplôme préparé, sauf cas particuliers.

Rémunération de l’apprenti

Elle est fixée en % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de référence), elle varie de la manière suivante :

Cette rémunération est entendue «BRUTE» et non soumise aux cotisations salariales.

Le salaire des apprentis est exonéré de l’impôt sur le revenu sur la base d’un plafond fixé chaque année.

Les entreprises du secteur public peuvent également, sous conditions particulières, accueillir des apprentis.