Taxe d’apprentissage

Le CFA Martello

Taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021) en sont exonérées.

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées en 2020. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevable de la taxe d'apprentissage qui emploient au moins 5 % d'alternants. Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.

Taxe d'apprentissage 2021

Le CFA Martello est habilité à recevoir la fraction des 13 % des dépenses libératoires des entreprises dont les apprentis préparent un diplôme dans son centre. Ces dépenses libératoires sont à verser directement au CFA sous la forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. La liste de matériel sera communiquée sur simple demande de l’entreprise.

Ce versement en nature, sous la forme d’une remise du matériel, doit être réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021.

Choisir le CFA Martello, c’est contribuer à la réussite de vos apprentis et au soutien de nos actions pour une formation technique performante au service des entreprises.

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