Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle).
Il s’adresse :
- Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent signer ces contrats.
Le CFA établira une offre de service à l’entreprise d’accueil de l’alternant en indiquant le coût horaire et le nombre d’heures de formation associés au diplôme préparé.
Rémunération
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation a le statut de salarié.
La rémunération est calculée en pourcentage du minimum conventionnel ou du SMIC pour les plus de 26 ans. Elle varie en fonction de l’âge et du niveau de formation détenu par l’alternant avant le contrat de professionnalisation :
Le temps de travail
Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Aides aux employeurs
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
- Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
- Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir +.
- Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5% d’alternants (taxe versée en 2016)
- Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
- Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
- Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ ;
Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat de professionnalisation. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.
Tutorat
L’employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.
Formalités
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCA.
Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.